Qui comprend quelque chose dans la décentralisation et dans les compétences qui ont été octroyées aux multiples échelons territoriaux : communes, intercommunalités, départements, région, cantons et autres pays...?

Depuis la révolution française et jusqu'à 1980, le paysage des collectivités territoriales françaises se limitait essentiellement à un découpage de 36000 communes et de 100 départements bien contrôlés par l'Etat à travers ses préfets. Le découpage en unité aussi petites répondait d'abord à la stratégie du "diviser pour régner" et d'un fonctionnement très hiérarchisé afin d'assurer le meilleur contrôle de l'ensemble du territoire.

Comme les autres pays européens, la France s'est lancée dans une dynamique de décentralisation. Mais aucune des lois de décentralisation passées au début des années 80, puis complétées au cours des années 90 et ces dernières années, n'a osé touché au découpage historique. Communes et départements subsistent avec des compétences plus ou moins étendues et la plupart du temps partagées avec de nouvelles entités territoriales qui ont émergées ces dernières décennies en particulier les régions et les intercommunalités qui ont pour la plupart investi dans le marketing afin de se faire connaître des citoyens.

Ces nouvelles entités sont entachés de multiples handicaps. Ainsi les régions ont été découpées suivant la tradition jacobine habituelle : mieux valait découper petits plutôt que de risquer un mouvement indépendantiste si jamais ses régions auraient pu se considérer viable en se séparant de l'Etat. Il fallait ainsi séparer Nantes de la Bretagne, découper les Normandies, etc. Et puis pour ménager les départements, la plupart des compétences déléguées ont été dédoublées... De l'autre côté, les intercommunalités n'ont toujours pas obtenu l'autonomie que beaucoup espérait. On pouvait en effet voir dans ce système un moyen de réunir sous la même autorité l'ensemble d'une agglomération pour les milieux urbain et d'autres part rassemblés les grands territoires ruraux. Mais d'une part leur consitution reste de la volonté des élus qui en font partie et si des divergences politiques existent, une même agglomération peut très bien être découpée en plusieurs intercommunalités (voir par exemple Toulouse), d'autre part les intercommunalités ne sont pas élues et sont dirigés uniquement par une associations d'élus des différentes communes qui y participent, ce qui rend leur fonctionnement beaucoup moins démocratique...

La décentralisation en France est aujourd'hui loin d'être achevée. Mais pour qu'elle progresse il faudrait surement parvenir un un véritable redécoupage de nos territoire. Deux principes principaux doivent guider ce redécoupage : d'une part que l'étendue des collectivités territoires soient en adéquation avec  les compétences qui leurs sont déléguées, d'autre part que chaque collectivités soit gouvernée par une autorités directement responsable devant le citoyen, donc élue au suffrage direct.

Suivant ces principes, et pour faciliter la vie du citoyen qui est fatigué par la démultiplication des élections territoriales, on peut donc souhaiter une simplification du paysage territorial et ne maintenir par exemple, si on se compare avec les autres pays européens, qu'un milier de grandes communes et une douzaine de grandes régions.

Nombreux sont ceux qui l'évoquent, mais là encore, la volonté de nos élus est bien faible (forcément puisque cela signifierait une réduction sensible de nombre de postes à pourvoir pour eux...). Si nous voulons parvenir à une cohérence institutionnelle de nos territoires, il faut donc que ce soit le citoyen qui se mobilise !


Pour mémoire je cite deux premières référence trouver au hasard sur le web :
- l'engagement des verts pour la présidentielle de 2002 :
- une proposition d'un blogger de l'UDF :


Bien d'autres ont dû écire sur le sujet. Je citerai les références que je trouverai au fur et à mesure dans de prochaines notes.


  

Depuis le 21 avril 2002, puis avec les débats autour du référendum pour la Constitution européenne, les questions de politique semblent mobiliser les citoyens français. On le voit encore avec les questions sur l'emploi comme aujourd'hui avec le CPE. Les débats se multiplient que ce soient dans les lieux traditionnels (télé-radio-journaux, syndicats, partis politiques, facs...) que sur les nouveaux médias du débat public que constituent les outils de l'internet et en particulier les blogs.
L'envie de débattre existe. Les questions touchent à l'emploi, l'insertion sociale et l'intégration. Ceux qui y participent sont de plus en plus nombreux. Même s'ils ne sont pas affiliés aux organisations traditionnelles, nombreux sont ceux qui participent régulièrement ou ponctuellement à des discussions politiques sur des sites internets, donc à ce qu'on peut appeler de véritables débats publics.
Les incendiaires de novembres 2005 s'inscrivent sans doute aussi dans ce mouvement même s'ils ont utilisé un moyen d'expression moins civique mais certainement des plus médiatiques... Parmi eux, beaucoup ont voulu exprimer leurs sentiments de désespoir et d'exaspération face à des politiques publiques insuffisantes ou même absentes pour répondre à leurs attentes en terme de droits égal pour tous à un emploi, un logement décent, etc.

Il semble qu'effectivement il y a un échec des pouvoirs publics à répondre aux attentes des citoyens, et sans doute en France plus qu'ailleurs.
La France a en effet du mal à se réformer. On parle d'immobilisme de la France et de cette manière on vise les citoyens et plus particulièrement ceux qui se mobilisent dans les rues ou sur les forums divers. N'est-ce pas un pis-aller pour masquer la principale raison de l'immobilisme français : ses élus ?
En  effet, le système institutionnel est en la matière très spécifique à la France. Avec ses 36 000 communes, sa centaine de départements et ses 22 régions, chacune de ces collectivités disposant d'un collège plus ou moins étendu d'élus locaux, la France bat tous les records d'élus par habitant. A cela, il faut ajouter la complexité des répartitions des compétences entre les différentes collectivités et les associations de ses collectivités, notamment les intercommunalités, qui rendent le système incompréhensible. Enfin, contrairement à d'autres pays, la France n'interdit pas le cumul des mandats et nombres de ses élus nationaux sont aussi des élus locaux ce qui ne facilitent pas les réformes nationales qui pourraient rogner sur le pouvoir des collectivités territoriales.

Ces spécificités sont la cause de nombres de blocages dans la plupart des réformes qui seraient nécessaires pour un meilleur fonctionnement des institutions et pour répondre aux enjeux qui sont au coeur des débats publics cités plus haut.

La réforme clé qui pour beaucoup de spécialistes apparaît indispensable est une reprise complète du découpage territorial : suppression des départements, élections des intercommunalités au suffrage direct, redécoupage des régions.  Il faudrait en effet réduire le nombre d'échelon territoriaux pour arriver à un découpage similaire à nos voisins européens.
De nombreuses autres réformes qui touchent aux pouvoirs des élus peuvent être envisagées : notamment dans l'urbanisme et le logement.
Mais toutes ces réformes ne pourront pas voir le jour tant que que ceux qui votent la loi et ceux qui dirigent le pays seront aussi des élus locaux prêts à défendre leur pouvoir local contre l'intérêt national.

Le véritable débat sur ces réformes ne viendra donc pas des élus, ni bien sûr des partis politiques composés essentiellement bien sûr d'élus et mais aussi de militants qui rêvent pour la plupart de devenir un jour des élus.  Le débat ne peut donc venir que d'une mobilisation de la société civile, et internet sera sans doute le meilleur vecteur de cette mobilisation.

L'objectif de ce blog est de répertorier les débats qui concernent les réformes nécessaires de nos élus afin de participer à cette mobilisation et espérer peut-être que la question de cette réforme nécessaire soit pris en compte lors des prochaines compagnes pour les élections de 2007.